Vous êtes en train de naviguer sur le site JUUL.fr, site commercial à destination des particuliers en France. Vos informations personnelles seront collectées en France et soumises aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité du site. Il se peut que ces documents ne proposent pas le même niveau de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez accepter et consentir à ces conditions.

CONDITIONS D’UTILISATION DE JUUL LABS

Date de prise d’effet : 2019-06-21

1. DÉCLARATION GÉNÉRALE / CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les sites Web www.JUUL.ca, www.JUULLabs.ca et partner.juul.ca ainsi que l’ensemble du contenu connexe, des applications mobiles et des services qui s’y rapportent (collectivement, le « Site Web ») forment un service détenu en propriété et exploité par JUUL Labs Canada, Ltd. (« JUUL Labs » ou « nous »). JUUL Labs a adopté les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions ») afin de vous informer de vos droits et obligations lorsque vous utilisez le Site Web et/ou achetez des produits ou des marchandises de JUUL Labs (les « Produits »). Le fait que vous utilisez le Site Web et/ou que vous achetiez des Produits signifie que vous acceptez les Conditions d’utilisation qui suivent. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web ou acheter nos Produits à partir des sites Web.

JUUL Labs peut, à l’occasion, modifier, restreindre, changer, interrompre ou remplacer le Site Web et les présentes Conditions d’utilisation et se réserve le droit de le faire à tout moment. Si JUUL Labs modifie, restreint, change ou remplace le Site Web ou les présentes Conditions d’utilisation, votre utilisation continue subséquente signifie que vous acceptez ces modifications, restrictions, changements ou remplacements. Il est à noter que certaines fonctions du Site Web pourraient ne pas encore avoir été instaurées, et les renvois à ces fonctions pourraient ne pas être applicables jusqu’à leur instauration.

Il vous incombe d’examiner régulièrement les présentes Conditions d’utilisation afin de vous tenir informé des modifications, restrictions, changements ou remplacements.

JUUL Labs limite l’achat de son produit par l’intermédiaire de son Site Web aux personnes qui ont 19 ans ou plus. Vous garantissez et convenez que vous avez au moins 19 ans. Il vous incombe de vérifier et comprendre les lois locales dans votre territoire concernant l’âge d’achat légal pour effectuer des achats sur notre Site Web ou y accéder. JUUL Labs ne garantit pas que le respect des présentes Conditions d’utilisation suffira à assurer le respect de vos obligations en vertu des lois applicables à l’endroit où vous résidez ou utilisez le Site Web.

Veuillez lire les présentes Conditions d’utilisation attentivement afin de vous assurer de comprendre chaque disposition.

2. ADMISSIBILITÉ, RECONNAISSANCE DE LA SÉCURITÉ ET CRÉATION D’UN COMPTE

Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et JUUL Labs. Vous devez les lire et les accepter avant d’utiliser le Site Web. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web pour vous créer un compte. Vous ne pouvez utiliser le Site Web que si vous pouvez conclure un contrat exécutoire avec JUUL Labs, et seulement en conformité avec les présentes Conditions et l’ensemble des lois, des règles et des règlements locaux, provinciaux, fédéraux et internationaux applicables. Toute utilisation d’un compte sur le Site Web par une personne de moins de 19 ans est strictement interdite et en violation des présentes Conditions.

Notre Site Web contient des produits réglementés selon l’âge, ce qui peut comprendre des exigences relatives à l’âge minimal d’achat et d’utilisation. Nous prenons très au sérieux notre obligation d’empêcher l’utilisation par des mineurs. JUUL et tous les autres produits contenant de la nicotine ne devraient jamais être utilisés par des mineurs. Une vérification de l’âge s’effectuera pendant le processus d’inscription afin de confirmer que vous avez au moins 19 ans. Seules les personnes qui ont au moins 19 ans et dont l’âge a été vérifié peuvent acheter des produits et participer aux promotions et aux offres sur le Site Web. En raison des lois et des règlements prévoyant une limite d’âge, nous pouvons utiliser les renseignements que vous avez fournis pour procéder à la vérification de votre âge relativement à vos achats et pouvons refuser ou annuler vos achats en raison de ces règlements.

En outre, aucun produit contenant de la nicotine ne devrait être considéré comme sécuritaire. Si vous avez des préoccupations relatives à votre santé quant à l’utilisation de JUUL ou d’un autre produit, nous vous recommandons de consulter votre médecin. L’inhalation de vapeur électronique émise par JUUL peut aggraver des conditions respiratoires existantes, et l’ingestion de nicotine peut engendrer d’autres conditions (comme l’augmentation de votre rythme cardiaque et de votre pression artérielle et provoquer des étourdissements, des nausées et des maux d’estomac). Si vous n’utilisez pas de produits contenant de la nicotine à l’heure actuelle, nous vous recommandons de ne pas en commencer l’utilisation.

Pour effectuer des achats sur le Site Web, vous devez compléter le processus d’inscription afin d’obtenir un compte d’utilisateur. Vous devrez fournir vos nom, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone et date de naissance. Vous devez fournir des renseignements exhaustifs et exacts à votre sujet pendant le processus d’inscription, et vous avez l’obligation continue de mettre à jour ces renseignements s’ils changent. Nous traiterons les renseignements vous concernant conformément à notre politique en matière de protection des renseignements personnels, qui est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation.

Lorsque vous créez un compte, vous devrez créer un identificateur d’utilisateur et un mot de passe. Vous convenez de ne jamais communiquer votre identificateur d’utilisateur et votre mot de passe à qui que ce soit et pour quelque raison que ce soit. Vous convenez que vous seul utiliserez votre compte. Vous convenez de communiquer avec JUUL Labs immédiatement si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte. Vous convenez que vous êtes le seul responsable de toute l’activité survenant relativement à votre compte et vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité JUUL Labs de tous dommages et dommages-intérêts découlant de l’utilisation de votre compte ou en lien avec celle-ci. Vous convenez de ne pas créer plus d’un compte. En vous inscrivant et en obtenant un compte, vous affirmez que vous respecterez les Conditions d’utilisation du Site Web, et votre inscription signifie que vous consentez à conclure des conventions avec nous par voie électronique.

3. FERMETURE DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à votre compte, de le suspendre, de le désactiver, de le fermer et/ou de le supprimer pour toute raison que nous jugeons nécessaire ou sans aucune raison. Si votre compte est suspendu, désactivé, fermé ou supprimé, votre seule option est d’en demander la réactivation en communiquant avec JUUL Labs au moyen du formulaire de communication. Vous ne pouvez pas ouvrir de nouveaux comptes.

4. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE – COMPTES CRÉÉS

Nous pourrions vous envoyer des avis ou d’autres communications électroniques concernant le Site Web avec votre consentement ou conformément aux lois applicables. Ces types de communications électroniques seront envoyés à l’adresse courriel fournie pendant l’inscription et/ou à l’adresse courriel associée à votre compte. Le contenu de toute communication prend effet au moment de l’envoi, sans égard au moment où vous recevez la communication ou peu importe que vous la lisiez ou non.

5. COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE – COMMUNICATION AUX FINS DE COMMERCIALISATION

En fournissant votre adresse courriel et en vous inscrivant à l’infolettre de JUUL Labs, vous déclarez avoir l’âge légal pour recevoir de telles communications et vous recevrez des communications électroniques et des offres exclusives. Ces offres exclusives pourraient ne pas être disponibles selon les règlements fédéraux, provinciaux et locaux qui vous sont applicables. Toutes les offres sont nulles là où la loi les interdit. La documentation relative aux produits de JUUL Labs ne vise pas à laisser entendre que les produits ont été évalués par Santé Canada ou d’autres autorités de réglementation. Les produits de JUUL ne visent pas à diagnostiquer, à traiter, à guérir ou à prévenir une maladie.

L’adresse courriel fournie sera utilisée uniquement par JUUL Labs et ne sera pas vendue ou communiquée par ailleurs à d’autres parties, sauf de la façon permise aux termes de notre politique en matière de protection des renseignements personnels. Vous pouvez choisir d’arrêter de recevoir ces offres à tout moment en remplissant une demande de désabonnement, en utilisant l’option de désabonnement contenue dans les communications ou en communiquant avec nous aux coordonnées figurant sur le site Web.

6. COMMUNICATIONS AVEC JUUL LABS

Les clients et les visiteurs sont invités à transmettre des commentaires ou d’autres communications à JUUL Labs par l’intermédiaire des sites Web www.JUUL.ca et www.JUULLabs.ca ou par courriel. De plus, les titulaires de compte qui sont inscrits et dont l’âge a été vérifié peuvent se joindre et participer à une communauté sociale en ligne, où ils peuvent afficher des messages et communiquer avec d’autres titulaires de compte (« JUULTalk »). Les présentes Conditions régissent également votre participation à JUULTalk.

En soumettant du contenu par l’intermédiaire du Site Web (y compris JUULTalk), vous déclarez et garantissez ce qui suit :

  • Vous êtes le seul auteur et propriétaire de toute la propriété intellectuelle ou de tout autre contenu que vous affichez;
  • Vous vous abstiendrez de soumettre ou de transmettre tout contenu faux, inexact ou trompeur ou contenant un produit interdit ou des prétentions thérapeutiques;
  • Vous vous abstiendrez de soumettre ou de transmettre par l’intermédiaire du Site Web tout contenu illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, enfreignant des droits de propriété intellectuelle ou préjudiciable par ailleurs pour des tiers ou inadmissible;
  • Votre contenu ne prend pas la forme de virus informatiques, de campagnes politiques, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, de publipostage ou de tout type de pourriel ou contenant de tels éléments;
  • Vous vous abstiendrez d’utiliser une fausse adresse courriel, d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité tierce ou d’induire autrement JUUL Labs en erreur quant à l’origine d’une communication.

Les communications qui contreviennent aux restrictions énoncées dans la présente rubrique constituent une violation des présentes Conditions d’utilisation et pourraient entraîner la fermeture de votre compte à la seule appréciation de JUUL Labs.

Les documents ou les communications que vous transmettez au présent Site Web ou par l’intermédiaire de celui-ci ne seront pas traités de manière confidentielle. En soumettant du contenu par l’intermédiaire du Site Web, vous nous accordez une licence non exclusive, irrévocable, libre de redevances, mondiale et perpétuelle nous permettant d’utiliser ce contenu à toutes fins, notamment une licence nous permettant de reproduire, de distribuer, d’interpréter publiquement, de transmettre, de diffuser et d’afficher le contenu et de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, et vous renoncez aux droits moraux que vous pourriez avoir à l’égard de ce contenu. Les idées, les concepts ou les autres documents que vous transmettez par l’intermédiaire du Site Web peuvent être utilisés par JUUL de quelque façon que ce soit, ce qui comprend la reproduction, la transmission, la publication ou la diffusion sans rémunération. Nous avons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de refuser de publier du contenu que vous avez soumis. Les dispositions du présent paragraphe demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation et pendant la période maximale permise en vertu des lois applicables.

7. PAIEMENT

Vous convenez de payer à JUUL le montant indiqué comme le « TOTAL » dans le sommaire de la commande à l’étape du paiement (les « Frais ») pour toutes les commandes que vous passez par l’intermédiaire du Site Web. Dans le cas d’un plan d’abonnement pour recevoir des expéditions automatiques, les Frais correspondront aux Frais d’abonnement qui seront facturés automatiquement chaque mois.

En indiquant le mode de paiement de votre choix, vous autorisez JUUL (par l’intermédiaire de son fournisseur de services de paiement) à imputer les Frais à la carte ou au mode applicable et vous déclarez et garantissez que vous êtes le titulaire de la carte ou du compte. Si le mode de paiement de votre choix est refusé par l’émetteur de votre carte ou par votre fournisseur de compte, JUUL n’aura aucunement l’obligation d’honorer votre commande.

En ce qui concerne un plan d’abonnement, vous autorisez JUUL (par l’intermédiaire de son fournisseur de services de paiement) à imputer au mode de paiement que vous avez choisi les Frais associés à votre plan d’abonnement chaque mois, sauf si vous nous avisez que vous ne souhaitez plus bénéficier du plan d’abonnement ou que le plan d’abonnement est résilié conformément aux présentes Conditions. Si les Frais associés à un plan d’abonnement donné sont modifiés et que vous êtes déjà abonné à ce plan, JUUL vous remettra un préavis de ces modifications. Si vous n’acceptez pas expressément la modification des Frais associés à votre plan d’abonnement, celui-ci sera résilié.
À moins d’indication contraire, les prix affichés pour les produits de JUUL Labs représentent le prix de détail intégral inscrit sur le produit même. Tous les prix sont exprimés et payables en dollars canadiens, sans égard à l’endroit où une commande est passée ou expédiée.

Vos achats peuvent également être soumis à la taxe de vente, à la taxe sur les produits et services, à la taxe de vente harmonisée ou aux autres taxes ou droits applicables au point de vente. Il vous incombe d’acquitter les taxes et les droits exigibles, à moins que ces taxes de vente ou ces droits ne soient perçus par JUUL Labs au moment de votre achat, auquel cas JUUL Labs transmettra vos taxes et/ou droits à l’autorité compétente pour votre compte. JUUL Labs n’est pas responsable du non-paiement des taxes ou des droits que vous devez, sauf si elle les a perçus au moment de l’achat.|

Si vous contestez le montant ou la validité de paiements de Frais effectués à JUUL Labs par l’intermédiaire du Site Web, vous devez aviser JUUL Labs par écrit, dans les dix jours du paiement, d’une telle contestation par la poste ou par courriel à l’adresse postale ou courriel indiquée ci-après. Sauf si la loi l’interdit, vous convenez expressément que votre omission d’aviser JUUL Labs de toute contestation dans les dix jours du paiement constituera votre renonciation expresse à toute réclamation relative au paiement de Frais contesté.

8. POLITIQUE D’ANNULATION

Les commandes soumises ne peuvent être annulées une fois que les renseignements de suivi ont été générés. En règle générale, les renseignements de suivi sont générés 24 heures après le moment où la commande a été soumise. Afin d’annuler une commande passée avant la génération des renseignements de suivi, veuillez communiquer avec le service de soutien de JUUL Labs dès que possible.

9. POLITIQUE DE RETOUR

En aucun cas JUUL Labs n’acceptera le retour ni n’effectuera le remboursement des achats effectués autrement que par l’intermédiaire du Site Web, y compris les achats effectués auprès d’un détaillant autorisé de JUUL Labs. Les produits achetés par l’entremise d’un détaillant autorisé de JUUL Labs doivent être retournés et remboursés par l’intermédiaire du point de vente où les produits ont été achetés.

Vous avez le droit de vous retirer du contrat d’achat conclu avec JUUL Labs et de retourner tout nouvel article inutilisé qui a été acheté par l’intermédiaire du Site Web pour obtenir un remboursement sans être tenu de vous justifier jusqu’à quatorze (14) jours suivant la réception de l’article acheté. Pour exercer le droit de retrait, vous devez nous informer de votre décision de vous retirer du contrat d’achat en communiquant avec le service de soutien de JUUL Labs. Si vous vous retirez, JUUL Labs vous remboursera tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais d’expédition, dans les quatorze (14) jours suivant le jour où vous nous informez de votre décision de vous retirer. Toutefois, JUUL Labs ne vous remboursera pas les coûts supplémentaires découlant de votre décision de choisir un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher que nous offrions au moment de l’achat.

Si vous décidez de vous retirer, vous devez retourner le nouvel article inutilisé acheté à JUUL Labs dans les quatorze (14) jours suivant le moment où vous nous avisez de votre décision. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu l’article acheté. Aucun remboursement ne sera effectué pour des articles qui n’auront pas été retournés dans les quatorze (14) jours suivant le moment où vous avisez JUUL Labs que vous aimeriez retourner les articles pour obtenir un remboursement. Vous convenez que vous devrez assumer les frais d’expédition pour le retour si vous décidez de vous retirer du contrat d’achat et de retourner un article pour obtenir un remboursement.
En raison de la nature des produits vendus par l’intermédiaire du Site Web, pour des raisons d’hygiène, JUUL Labs n’accepte les retours et n’effectuera le remboursement que des nouveaux appareils inutilisés. Si le sceau inviolable est brisé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le produit retourné et nous n’effectuerons pas le remboursement.

10. COMMANDES ENDOMMAGÉES, INCOMPLÈTES OU INCORRECTES

Vous convenez d’inspecter immédiatement les marchandises achetées à la réception de votre commande. Veuillez nous signaler immédiatement les commandes endommagées, incorrectes ou incomplètes. Si vous avez reçu une commande provenant de JUUL Labs qui est endommagée, incorrecte ou incomplète, veuillez communiquer immédiatement avec le service de soutien de JUUL Labs pour expliquer la nature du problème et demander le remboursement ou le remplacement des marchandises. JUUL Labs peut exiger que vous retourniez les articles endommagés, auquel cas elle acquittera les frais d’expédition pour le retour.
JUUL Labs ne répare pas les appareils endommagés ni ne fournit des pièces de rechange aux fins de réparation.

11. REVENTE DE PRODUIT OU AUTRES FORMES D’EXPLOITATION INTERDITES

Vous convenez de vous abstenir de vendre, de revendre, de distribuer ou d’offrir à autrui ou d’utiliser ou d’exploiter par ailleurs à toute fin commerciale (notamment dans le cadre de concours ou de tirages au sort et/ou à titre de cadeaux publicitaires) toute partie de Produits ou de services achetés sur le Site Web ou obtenus par ailleurs auprès de JUUL Labs ou d’un représentant de JUUL Labs sans l’autorisation préalable écrite d’un représentant autorisé de JUUL Labs. Toute personne ou entité qui vend, revend, distribue ou offre à autrui, ou qui utilise ou exploite autrement, des Produits ou des services à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable annulera la garantie de produit et pourrait s’exposer à des sanctions civiles et/ou à des sanctions pénales, comme le prescrit la loi.

12. RESPECT DES LOIS; INDEMNISATION

Vous convenez d’utiliser les Produits et/ou les services de JUUL Labs en tout temps conformément à la législation et à la réglementation applicables dans l’ensemble des territoires visés, notamment la législation et la réglementation relatives à l’utilisation du produit, à la revente, à la commercialisation, à la publicité et/ou aux autres formes de promotion.

Vous convenez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité JUUL Labs et ses filiales, ses mandataires, ses concédants de licences, ses gestionnaires et les autres sociétés de son groupe, ainsi que leurs employés, leurs entrepreneurs, leurs mandataires, leurs dirigeants et leurs administrateurs respectifs, et d’assurer leur défense, à l’égard de l’ensemble des réclamations, des responsabilités, des dommages, des dommages-intérêts, des pertes, des obligations, des frais ou dettes, des dépenses (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables), des sanctions réglementaires et des mesures d’application découlant de ce qui suit ou s’y rapportant : (i) votre utilisation de Produits ou de services de JUUL Labs ou du Site Web et votre accès à ceux-ci, y compris toute donnée ou tout contenu transmis ou reçu par vous; (ii) votre non-respect de l’une des présentes Conditions, notamment tout manquement de votre part à l’une des déclarations et des garanties contenues dans les présentes ou à vos obligations prévues au présent article 12; (iii) la violation de votre part du droit d’un tiers, notamment le droit à la vie privée ou des droits de propriété intellectuelle; (iv) votre non-respect de toute loi ou règle ou de tout règlement applicable; (v) tout contenu soumis par l’intermédiaire de votre compte, notamment tout renseignement trompeur, faux ou inexact; (vi) votre inconduite délibérée; ou (vii) l’accès par un tiers au Site Web et l’utilisation par un tiers du Site Web à l’aide de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou d’un autre code de sécurité pertinent à caractère unique.

13. CONTREFAÇON

La lutte contre les ventes non autorisées et la contrefaçon représente un engagement à long terme envers la qualité et le service que JUUL Labs tient à honorer. Nous recommandons aux consommateurs de faire preuve de vigilance lorsqu’ils achètent des produits auprès de revendeurs non autorisés étant donné que la qualité, la fiabilité et la sécurité de ces produits sont incertaines et, dans certains cas, pourraient exposer l’utilisateur à de graves dangers que ne comportent pas les produits authentiques de JUUL Labs.

Veuillez consulter notre page Web pour consulter la liste des points de vente au détail autorisés ou communiquer avec le service de soutien de JUUL Labs pour en apprendre davantage sur les commerçants autorisés. Tout Produit acheté à l’extérieur de notre réseau de vente exclusif risque d’être contrefait et n’est pas visé par notre garantie, qui est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions d’utilisation. JUUL Labs n’est pas responsable des produits qui n’ont pas été achetés sur notre Site Web et/ou par l’entremise de nos détaillants autorisés.

JUUL Labs n’aidera pas à résoudre les problèmes relatifs à l’achat de produits contrefaits ni n’effectuera le remboursement de tels achats.

14. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. JUUL Labs n’entend pas que ces liens soient considérés comme un endossement des sites Web vers lesquels ils pointent ou de leur contenu. Si vous décidez d’accéder à des sites Web de tiers, vous le faites à vos risques. Des conditions d’utilisation différentes peuvent s’appliquer à tout site Web de tiers.

15. DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pour obtenir plus d’information sur la façon dont nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels que vous pouvez fournir par l’intermédiaire de notre Site Web, veuillez cliquer ici pour prendre connaissance de la politique en matière de protection des renseignements personnels du Site Web. Veuillez prendre note que JUUL Labs se réserve le droit de modifier sa politique en matière de protection des renseignements personnels à tout moment sans préavis.

16. LOIS APPLICABLES ET LIEU DU PROCÈS

Dans la pleine mesure permise par la loi, les présentes Conditions d’utilisation seront régies par les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales canadiennes qui s’appliquent dans cette province et seront interprétées conformément à celles-ci, et les tribunaux de la province d’Ontario constitueront le lieu du procès exclusif pour tout différend qui découle des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web ou qui s’y rapporte. Vous convenez de ne pas intenter de poursuites dans un autre lieu et convenez expressément de renoncer à toutes les oppositions à ce lieu. Vous convenez expressément de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de la province d’Ontario. Sauf si la loi l’interdit, vous convenez d’exercer tout droit de poursuite que vous avez et qui découle des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du Site Web ou qui s’y rapporte dans un délai de un an après la naissance de ce droit de poursuite. Il vous est sinon interdit à jamais d’intenter une telle poursuite contre JUUL Labs.

Vous convenez que : (i) le Site Web et les Produits et les services de JUUL Labs sont réputés être situés uniquement dans la province d’Ontario; et (ii) le Site Web et les services de JUUL sont réputés être de nature passive et ne pas donner lieu à une compétence personnelle sur nous, qu’elle soit particulière ou générale, dans d’autres territoires que la province d’Ontario. Malgré les phrases précédentes relatives aux règles juridiques de fond, tout arbitrage réalisé conformément aux présentes Conditions sera régi par la Loi de 1991 sur l’arbitrage (Ontario). L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de la province d’Ontario pour toute action pour laquelle nous conservons le droit de demander une mesure injonctive ou un autre redressement en equity devant un tribunal compétent pour empêcher la contrefaçon, l’usurpation ou la violation réelle ou imminente de nos droits d’auteur, marques de commerce, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs, comme il est énoncé dans la disposition sur l’arbitrage ci-après, y compris toutes mesures provisoires demandées pour empêcher un préjudice irréparable. Vous convenez que les tribunaux de la province d’Ontario constituent le lieu propice pour en appeler d’une sentence arbitrale ou pour entamer des procédures judiciaires advenant que la disposition relative à l’arbitrage ci-après soit jugée inexécutable.

17. RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF OU À UN PROCÈS DEVANT JURY

Arbitrage. Veuillez lire la présente rubrique attentivement, car elle exige que les parties aient recours à l’arbitrage pour régler leurs différends et limite la manière dont vous pouvez demander un redressement de la part de JUUL Labs. La présente rubrique sur l’arbitrage est soumise à toute disposition contraire des lois applicables. Pour tout différend avec JUUL Labs, vous convenez de communiquer en premier lieu avec nous par courriel et de tenter de régler le différend avec nous de façon informelle. Dans le cas improbable où JUUL Labs n’est pas en mesure de régler un différend qu’elle a avec vous dans un délai de soixante (60) jours, nous convenons tous deux de régler toute réclamation, tout différend ou tout litige (à l’exclusion des réclamations visant à obtenir une mesure injonctive ou un autre redressement en equity comme il est prévu ci-après) découlant des présentes Conditions ou du non-respect réel ou allégué de celles-ci ou s’y rapportant (collectivement, les « Réclamations ») par voie d’arbitrage exécutoire par JAMS, aux termes des procédures d’arbitrage accélérées facultatives alors en vigueur pour JAMS, sauf de la manière prévue dans les présentes. On peut communiquer avec JAMS au www.jamsadr.com. L’arbitrage aura lieu à Toronto, en Ontario, à moins que vous et JUUL Labs n’en conveniez autrement. Si vous êtes un particulier qui utilisez les Produits, les services ou le Site Web de JUUL Labs à des fins non commerciales : (i) JAMS peut exiger que vous payiez des frais pour l’introduction de votre affaire, à moins que vous ne demandiez et parveniez à obtenir une renonciation aux frais de la part de JAMS; (ii) la sentence arbitrale pourrait comprendre vos frais d’arbitrage, vos frais et honoraires juridiques raisonnables et les frais raisonnables que vous engagez pour retenir les services d’experts et d’autres témoins; et (iii) vous pouvez intenter des poursuites dans une cour des petites créances compétente sans avoir d’abord participé à l’arbitrage, mais cela ne vous exonère pas de votre engagement à participer au processus informel de règlement des différends. Toute sentence arbitrale peut être homologuée par un tribunal compétent. Aucune disposition de la présente rubrique n’est réputée empêcher JUUL Labs de demander une mesure injonctive ou un autre redressement en equity auprès des tribunaux qui pourrait être nécessaire pour empêcher la contrefaçon, l’usurpation ou la violation réelle ou imminente de la sécurité de nos données, de nos droits de propriété intellectuelle ou de nos autres droits exclusifs.

Renonciation à un recours collectif ou à un procès devant jury. La présente rubrique sur les recours collectifs et les procès devant jury est soumise à toute disposition contraire des lois applicables. En ce qui concerne toutes les personnes et entités, peu importe qu’elles aient ou non obtenu ou utilisé le Site Web ou les Produits ou les services de JUUL Labs à des fins personnelles, commerciales ou autres, toutes les réclamations doivent être présentées en la qualité personnelle des parties et non à titre de demandeur ou de membre d’un groupe d’un recours collectif, d’une action collective ou d’une autre procédure collective présumé. Cette renonciation s’applique à l’arbitrage collectif et, à moins que nous n’en convenions autrement, l’arbitre ne peut regrouper les réclamations de plus d’une personne. Vous convenez que, en concluant cet accord, vous et JUUL Labs renoncez tous deux au droit à un procès devant jury ou au droit de participer à un recours collectif, à une action collective ou à une autre procédure collective de quelque nature que ce soit.

18. RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS; PRISE EN CHARGE DES RISQUES

VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES DE FAIRE CE QUI SUIT, DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES : (i) renoncer à l’ensemble des réclamations que vous avez ou pourriez avoir dans l’avenir contre JUUL Labs ou l’un de ses distributeurs, découlant de l’utilisation du Site Web et des Produits et des services de JUUL Labs et (ii) exonérer JUUL Labs ou ses distributeurs de toute responsabilité à l’égard des pertes, des dommages ou dommages-intérêts, des préjudices ou des frais que vous ou tout utilisateur du Site Web et des Produits ou des services de JUUL Labs pourriez subir ou engager par suite de l’utilisation de l’un ou l’autre des éléments qui précèdent, qu’elle qu’en soit la cause, y compris la négligence ou la rupture de contrat de la part de JUUL Labs, dans le cadre de la conception ou de l’élaboration ou de la fabrication du Site Web ou des Produits ou des services de JUUL Labs.

Advenant votre décès ou votre invalidité, les présentes Conditions s’appliqueront et lieront vos héritiers, plus proches parents, exécuteurs, liquidateurs, administrateurs successoraux, ayants droit, ayants cause et représentants.
Vous et JUUL Labs comprenez et convenez que des réclamations ou des faits qui s’ajoutent à ceux qui sont actuellement connus ou considérés par chacun d’eux comme existant ou qui en diffèrent pourraient être découverts ultérieurement, mais il est dans votre intention de renoncer à toutes les réclamations que vous avez ou pourriez avoir contre JUUL Labs et ses successeurs, filiales, sociétés mères, sociétés de son groupe, investisseurs, succursales ou entités liées ou les dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, associés, membres, consultants, mandataires, conseillers juridiques, fondés de pouvoir, régimes d’avantages sociaux des employés ou ayants droit ou ayants cause de ces entités, peu importe que ces réclamations soient connues ou inconnues ou soupçonnées ou insoupçonnées.

19. MARQUES DE COMMERCE ET DROIT D’AUTEUR

Le Site Web contient des marques de commerce, des marques de service, des logos, des textes, des logiciels, des fichiers, des graphiques, des photos, des images, des dessins, des musiques, des vidéos et des données qui sont la propriété de JUUL Labs et des sociétés de son groupe ou de ses concédants de licence. Le Site Web pourrait également comprendre des marques de commerce, des marques de service, des logos, des textes, des logiciels, des fichiers, des graphiques, des photos, des images, des dessins, des musiques, des vidéos et des données d’autres tiers. L’ensemble de ces marques de commerce, de ces marques de service, de ces logos, de ces textes, de ces logiciels, de ces fichiers, de ces graphiques, de ces photos, de ces images, de ces dessins, de ces musiques, de ces vidéos et de ces données sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, et vous convenez de ne les utiliser en aucune manière sans l’autorisation préalable du propriétaire applicable. Le Site Web et tout son contenu sont protégés par les lois du Canada et d’autres pays en matière notamment de droit d’auteur et de marques de commerce.

20. UTILISATION DE MATÉRIEL PROVENANT DU SITE WEB

Tout le contenu du Site Web, notamment les textes, les logiciels, les fichiers, les graphiques, les photos, les images, les dessins, les musiques, les compositions musicales, les vidéos, les œuvres audiovisuelles et les données figurant sur le Site Web (collectivement, le « Matériel »), est la propriété de JUUL Labs ou de ses concédants de licence et appartient à ceux-ci et est protégé par les lois en matière notamment de droit d’auteur et de marques de commerce. Vous convenez expressément qu’il vous est notamment interdit de faire ce qui suit : reproduire, copier, modifier, afficher, adapter, publier, traduire, interpréter publiquement, désosser, transférer, transmettre, diffuser, distribuer, vendre ou donner, en totalité ou en partie, le Matériel ou concéder une licence à l’égard de celui-ci ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Le Site Web et le contenu connexe sont fournis à titre indicatif seulement. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques. Le Site Web est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Même si nous déployons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du Site Web est mis à jour et corrigé, nous ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude d’un élément de contenu donné. Le matériel contenu sur le Site Web pourrait contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Vous convenez que nous n’avons aucune obligation de contrôler le contenu qui est fourni au Site Web par vous ou d’autres personnes et que nous ne sommes pas responsables de ce contenu. Nous avons le droit, à notre seule appréciation, de refuser de publier ou de modifier le contenu soumis. Nous nous réservons le droit de retirer du contenu pour quelque raison que ce soit, mais nous ne sommes pas responsables de l’omission de retirer ce matériel ou du retard dans le retrait de ce matériel. Des changements sont apportés périodiquement au Site Web et peuvent être apportés à tout moment. Si vous téléchargez du matériel à partir du Site Web, vous le faites à votre discrétion et à vos risques. Vous serez le seul responsable des dommages causés à votre ordinateur ou aux données qui résultent du téléchargement de ce matériel.

21. EXONÉRATIONS DE GARANTIE

CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION ET LES LIMITATIONS DE CERTAINES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXCLUSIONS QUI SUIVENT POURRAIENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. LES PRODUITS ET LES SERVICES DE JUUL LABS AINSI QUE LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS UTILISEZ CE QUI PRÉCÈDE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES ET DANS LA MESURE NON VISÉE AUX TERMES DE LA GARANTIE DE PRODUIT APPLICABLE, JUUL LABS DÉCLINE EXPRESSÉMENT L’ENSEMBLE DES GARANTIES ET DES CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, QU’ELLES SE RAPPORTENT OU NON À L’UTILISATION DU SITE WEB OU DES PRODUITS OU DES SERVICES DE JUUL LABS, NOTAMMENT LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE COMMERCIALITÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DU TITRE DE PROPRIÉTÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, VERBAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ AUPRÈS DE JUUL LABS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE PRODUITS OU DE SERVICES DE JUUL LABS NE DONNERA LIEU À UNE GARANTIE OU À UNE CONDITION QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT MENTIONNÉE DANS LES PRÉSENTES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, JUUL LABS, SES FILIALES, LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS QUE LE CONTENU OU TOUT RENSEIGNEMENT SUR LE SITE WEB EST OU SERA COMPLET, EXACT, ADÉQUAT, FIABLE, UTILE, ACTUEL OU CORRECT; QUE LES PRODUITS ET LES SERVICES DE JUUL LABS AINSI QUE LE SITE WEB SATISFERONT À VOS EXIGENCES OU SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS, NOTAMMENT LES FUITES PROVENANT DU PRODUIT OU DE LE DISPOSITIF; QUE LE SITE SERA DISPONIBLE À UN MOMENT OU DANS UN EMPLACEMENT DONNÉ, DE FAÇON ININTERROMPUE OU SÉCURITAIRE; QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS; OU QUE LES PRODUITS OU LES SERVICES DE JUUL LABS AINSI QUE LE SITE WEB SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ OU OBTENEZ PAR AILLEURS DU CONTENU EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES ET ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT ÊTRE CAUSÉ À VOTRE ORDINATEUR OU DISPOSITIF MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN CONSÉQUENCE D’UN TEL TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DU SITE WEB.

JUUL LABS NE GARANTIT PAS NI N’ENDOSSE DE PRODUIT OU DE SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE OU D’UN SITE WEB OU D’UN SERVICE HYPERLIÉ ET N’ASSUME PAS DE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD D’UN TEL PRODUIT OU SERVICE, ET JUUL LABS NE SERA PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET DES FOURNISSEURS TIERS DE PRODUITS OU SERVICES NI NE SURVEILLERA UNE TELLE TRANSACTION.
LE PRÉSENT ACCORD VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX PRÉCIS ET VOUS POURRIEZ AUSSI AVOIR D’AUTRES DROITS QUI PEUVENT DIFFÉRER D’UN TERRITOIRE À L’AUTRE. LES EXONÉRATIONS ET EXCLUSIONS AUX TERMES DU PRÉSENT ACCORD NE S’APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LES LOIS APPLICABLES.

22. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

COMME CERTAINS TERRITOIRES INTERDISENT LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DES LIMITATIONS QUI SUIVENT POURRAIENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE NI JUUL LABS NI LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE, SES MANDATAIRES, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES FOURNISSEURS, SES CONCÉDANTS DE LICENCE OU SES FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES OU DES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS ATTRIBUABLES À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE GOODWILL, D’UTILISATION OU DE DONNÉES OU À D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES SE RAPPORTANT À CE QUI SUIT OU EN DÉCOULANT : 1) L’ACHAT ET/OU L’UTILISATION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE JUUL LABS; 2) L’UTILISATION DU SITE WEB, L’ACCÈS À CELUI-CI OU L’INCAPACITÉ DE L’UTILISER; 3) L’UTILISATION DE TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS ACCÉDEZ À PARTIR D’UN LIEN FIGURANT SUR LE SITE WEB OU L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUT AUTRE SITE WEB; OU 4) LES MESURES QUE NOUS PRENONS OU OMETTONS DE PRENDRE PAR SUITE DE COURRIELS QUE VOUS NOUS ENVOYEZ; DANS CHAQUE CAS, D’UN MONTANT DÉPASSANT LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À JUUL LABS AUX TERMES DES PRÉSENTES OU 100,00 $, SELON LE PLUS ÉLEVÉ DE CES MONTANTS. LA PRÉSENTE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ COMPREND NOTAMMENT LES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS ATTRIBUABLES AUX ERREURS, AUX OMISSIONS, AUX INTERRUPTIONS, AUX DÉFAILLANCES, AUX RETARDS, AUX VIRUS INFORMATIQUES, À LA PERTE DE PROFITS, À LA PERTE DE DONNÉES, À L’ACCÈS NON AUTORISÉ AUX TRANSMISSIONS ET AUX DONNÉES ET À LA MODIFICATION DES TRANSMISSIONS ET DES DONNÉES ET AUX AUTRES PERTES MATÉRIELLES OU IMMATÉRIELLES. LA PRÉSENTE LIMITATION S’APPLIQUE PEU IMPORTE QUE LES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS SOIENT RÉCLAMÉS OU NON AUX TERMES D’UN CONTRAT OU EN RAISON D’UNE RUPTURE DE CONTRAT OU SOIENT FONDÉS OU NON SUR LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ CIVILE, UN MANQUEMENT À SA RAISON, UNE VIOLATION FONDAMENTALE, UNE VIOLATION D’UNE CONDITION FONDAMENTALE OU AUTRE OU DÉCOULENT OU NON DE L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DES RENSEIGNEMENTS, DES SERVICES, DES PRODUITS OU DES DOCUMENTS ACCESSIBLES À PARTIR DU SITE WEB OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, ET MÊME SI NOUS OU NOS REPRÉSENTANTS AVONS ÉTÉ NÉGLIGENTS OU AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS.

23. DISPOSITIONS DIVERSES

Si vous êtes un détaillant, des conditions additionnelles ou différentes pourraient vous être applicables (notamment en ce qui concerne les commandes, les annulations, les retours, etc.), ainsi qu’il a été discuté ou convenu entre vous et JUUL.
Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inexécutoire, elle sera retirée des présentes Conditions d’utilisation et n’aura pas d’incidence sur la validité ou le caractère exécutoire du reste des Conditions d’utilisation.

Cession : Les présentes Conditions ainsi que les droits et licences accordés aux termes des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par JUUL Labs sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes est nulle et sans effet. La renonciation par JUUL Labs à une violation du présent accord n’est valable que si elle est faite par écrit.

Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation, la politique en matière de protection des renseignements personnels et notre garantie, qui sont intégrées par renvoi, constituent l’accord intégral intervenu entre vous et JUUL Labs relativement au Site Web et à votre relation avec JUUL Labs et qu’il n’existe pas d’autres ententes, conventions ou déclarations relativement au Site Web que celles précisées dans les présentes Conditions d’utilisation. Tous les avis requis ou permis aux termes des présentes Conditions d’utilisation sont effectués par écrit, par courrier ou par courriel, aux coordonnées suivantes :

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