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JUUL LABS CANADA, LTD.

POINTS DE VENTE

CONDITIONS D’UTILISATION

Effective Date: May 28, 2019

Bienvenue dans le système des points de vente au détail contrôlés par JUUL Labs (le “ « système de PDV » ”), un service détenu en propriété, exploité ou contrôlé par JUUL Labs Canada, Ltd. (“ « JUUL Labs », « JLI », « nous », « notre » ” ou “ « nos » ”). JUUL Labs a adopté les présentes Conditions d’utilisation pour régir vos droits et obligations en tant que client (“ « vous », « votre », « vos » ” ou le “ « client » ”) lorsque vous visitez un point de vente JLI ou achetez des produits JUUL par l’intermédiaire de points de vente au détail ou d’installations contrôlés par JUUL Labs (dans chaque cas, un “ « point de vente JLI » ”).

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne pouvez entrer dans un point de vente JLI ni effectuer un achat dans un point de vente JLI.

1. WEN QUOI CONSISTENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION?

Les présentes Conditions d’utilisation expliquent (i) la manière dont JUUL Labs recueille, stocke, utilise et communique les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’intermédiaire du système de PDV, (ii) les restrictions que JUUL impose quant au nombre des dispositifs et de produits que vous pouvez acheter dans le cadre de nos efforts pour prévenir la fraude et l’utilisation par des mineurs, et (iii) les politiques de retour et de revente qui régissent les produits achetés par l’intermédiaire du système de PDV.

2. POURQUOI DOIS-JE VOUS FOURNIR MON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE CELLULAIRE AVANT D’EFFECTUER UN ACHAT?

Dans le cadre de nos efforts continus pour prévenir la fraude et l’utilisation par des mineurs, nous vous demandons de confirmer votre numéro de téléphone cellulaire lorsque vous effectuez un achat par l’intermédiaire d’un point de vente JLI.

Les produits JUUL peuvent être achetés directement auprès de JUUL Labs sur le site www.JUUL.ca ou par l’intermédiaire d’un point de vente JLI. Afin de prévenir les ventes non autorisées de produits JUUL, nous ne permettons pas les achats en gros.

Chaque client est assujetti aux limites d’achat suivantes (les “limites d’achat”):

  • 2 Dispositifs JUUL et 15 paquets de cartouches JUULpods par mois;
  • 10 Dispositifs JUUL par année;
  • 20 accessoires JUUL par mois.

Vous vous engagez à ne pas vendre, à ne pas revendre, à ne pas distribuer, à ne pas mettre à la disposition d’autrui et à ne pas utiliser ni exploiter par ailleurs à des fins commerciales (notamment dans le cadre de concours et/ou de cadeaux publicitaires) quelque élément que ce soit des produits ou des services JUUL achetés dans un point de vente JLI ou obtenus autrement auprès de JUUL Labs ou d’un représentant de JUUL Labs sans l’autorisation écrite préalable d’un représentant autorisé de JUUL Labs. Toute personne ou entité qui vend, qui revend, qui distribue, qui met à la disposition d’autrui ou qui utilise ou exploite par ailleurs des produits ou des services JUUL à des fins commerciales sans cette autorisation écrite préalable rendra nulle la garantie du produit et pourrait s’exposer à des actions civiles et/ou à des sanctions pénales, comme le prescrit la loi.

3. QUE FEREZ-VOUS AVEC MON NUMÉRO DE TÉLÉPHONE CELLULAIRE?

Nous vous demanderons de confirmer votre numéro de téléphone cellulaire afin d’être en mesure de contrôler le nombre d’achats de produits JUUL associés à ce numéro effectués par l’intermédiaire d’un point de vente JLI et sur le site Web www.JUUL.ca, dans le but de prévenir la fraude et de réduire l’utilisation par des mineurs. Nous utiliserons cette information pour nous assurer que vous n’avez pas dépassé les limites d’achat. Pour effectuer un achat, vous devez consentir à ce que JUUL Labs utilise votre numéro de téléphone cellulaire à cette fin.

Pour confirmer votre numéro de téléphone cellulaire, veuillez suivre les instructions dans le système de PDV. En soumettant votre numéro de téléphone aux fins de vérification, vous attestez que le numéro que vous avez fourni est exact et que vous êtes autorisé à inscrire ce numéro de téléphone cellulaire pour recevoir des messages textes de notre part². Des frais de messagerie texte standards peuvent s’appliquer.

4. QUE FEREZ-VOUS AVEC LES AUTRES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE JE VOUS FOURNIS, COMME MON ADRESSE DE COURRIEL?

Vous pouvez également nous fournir des renseignements personnels tels que votre nom, votre âge ou votre groupe d’âge, votre numéro de téléphone, votre emplacement et votre adresse de courriel lorsque vous faites affaire avec un point de vente JLI. Nous utilisons ces renseignements pour exploiter et gérer notre entreprise, pour gérer vos achats futurs dans les points de vente JLI et pour communiquer directement avec vous, notamment pour vous envoyer des courriels au sujet de produits ou de services de JUUL Labs ou de nos partenaires commerciaux tiers que nous croyons susceptibles de vous intéresser, avec votre consentement ou comme le permet la loi.

Tous les renseignements personnels que JUUL Labs recueille auprès de vous, notamment votre numéro de téléphone et votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, seront utilisés conformément à la Politique en matière de protection des renseignements personnels de JUUL, qui peut être consultée au Politique de confidentialité.

5. POURQUOI M’AVEZ-VOUS DEMANDÉ UNE COPIE DE MA PIÈCE D’IDENTITÉ?

Dans les points de vente JLI au Canada, les produits JUUL ne peuvent être vendus qu’à des personnes ayant l’âge légal pour les acheter (18 ou 19 ans ou plus, selon la province ou le territoire où le point de vente JLI est situé). Pour effectuer un achat par l’intermédiaire d’un point de vente JLI, vous devez confirmer que vous avez l’âge légal pour acheter en présentant une pièce d’identité valide délivrée par le gouvernement. JUUL Labs fait appel à un fournisseur de services tiers qui vérifie votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement par rapport aux registres publics afin de s’assurer que vous avez l’âge légal pour acheter. JUUL Labs ne conservera les renseignements obtenus dans le cadre de ce processus de vérification de l’âge que le temps nécessaire pour vérifier votre âge et s’assurer que les limites d’achat sont respectées pendant votre visite.

6. QUELLES SONT LES POLITIQUES DE RETOUR DES POINTS DE VENTE JLI?

Veuillez examiner votre reçu ou vous adresser à votre vendeur pour obtenir des renseignements sur nos politiques de retour.

a. S’il y a lieu, JUUL Labs accepte les retours et/ou effectue des remboursements uniquement pour les achats effectués dans un point de vente JLI. Les produits achetés par l’intermédiaire d’un détaillant autorisé de JUUL Labs ne peuvent être retournés à JUUL Labs et doivent être retournés et remboursés chez le détaillant auprès duquel ils ont été achetés, si celui-ci le permet.

b. Pour tous les achats de Dispositifs JUUL et de cartouches JUULpods effectués dans un point de vente JLI, vous avez le droit de retourner un article neuf non ouvert et non utilisé pour obtenir un remboursement sans donner de justification au plus tard quatorze (14) jours après la réception de l’article acheté. Vous devez retourner l’article au point de vente JLI accompagné d’une preuve d’achat (c.-à-d. le reçu). Si vous retournez un article, JUUL Labs vous remboursera tous les paiements qu’elle a reçus de vous dans les quatorze (14) jours suivant la date de retour de l’article au point de vente JLI.

c. Pour que vous puissiez retourner des Dispositifs JUUL achetés dans un point de vente JLI sous garantie, la garantie doit être en vigueur et le retour doit avoir été approuvé par le service de soutien de JUUL Labs. Vous pouvez retourner ces dispositifs en les expédiant à JUUL Labs conformément aux instructions fournies par le service de soutien de JUUL Labs. Si vous vous prévalez de la garantie pour la première fois dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de l’article acheté dans un point de vente JLI, vous pouvez demander le remplacement de le Dispositif JUUL au point de vente JLI. Le remplacement de le Dispositif JUUL est assujetti aux dispositions de la garantie de un an de JUUL Labs. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service de soutien de JUUL Labs.

d. Les cartouches JUULpods ne sont pas garanties. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service de soutien de JUUL Labs.

e. Pour les achats effectués par l’intermédiaire d’un distributeur automatique d’un point de vente JLI, les politiques de retour et de garantie susmentionnées ne s’appliquent que si le distributeur automatique est situé dans le point de vente JLI.

f. Compte tenu de la nature des produits vendus, pour des raisons d’hygiène, JUUL Labs accepte les retours et effectuera des remboursements uniquement pour les dispositifs neufs et inutilisés. Si le sceau inviolable est brisé, nous ne serons pas en mesure d’accepter le produit retourné et nous n’effectuerons pas le remboursement. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le service de soutien de JUUL Labs.

7. APRÈS AVOIR EFFECTUÉ UN ACHAT, QU’ARRIVE-T-IL SI J’OUVRE LA BOÎTE ET QUE JE CONSTATE QU’UNE PIÈCE EST ENDOMMAGÉE OU MANQUANTE?

Vous bénéficiez d’une garantie de conformité relativement aux articles achetés par l’intermédiaire d’un point de vente JLI. Vous convenez d’inspecter immédiatement les marchandises achetées dès réception. Veuillez nous signaler immédiatement les commandes endommagées, incorrectes ou incomplètes.

JUUL Labs ne répare pas les dispositifs ou les JUULpods endommagés ni ne fournit de pièces de rechange aux fins de réparation.