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CONDITIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE D'UN FUMEUR
En tant que membre de « Référence d'un fumeur » (référent), vous êtes soumis aux conditions générales d'utilisation de JUUL et à la politique de la sphère privée de JUUL (les deux sont disponibles sur notre site Internet), de même qu'aux conditions supplémentaires suivantes du programme « Référence d'un fumeur » de JUUL. À titre de rappel, notre produit est destiné à des fumeurs adultes et nous vous demandons de ne fournir comme références que des amis ou collègues ayant atteint l'âge adulte et pouvant acheter des produits sur JUUL.ca.

Veuillez prendre connaissance des conditions ci-dessous :

Achat qualifié. Un achat qualifié est défini comme un achat réalisé sur www.JUUL.ca par une personne (client de référence) qui est un nouveau client (achat pour usage personnel) et qui a réalisé un achat au Canada dans les 30 jours après avoir été mentionné dans votre lien vers le site Internet www.JUUL.ca. En outre, une vente ne sera valable que si : 1) l'acheteur paie l'achat avec une méthode valable de paiement ; 2) l'acheteur reçoit l'ensemble des marchandises commandées de www.JUUL.ca ; 3) la commande n'a pas été annulée ni n'a fait l'objet d'un remboursement dans les 7 jours après la date d'origine de l'achat ; et 4) le client de référence est âgé de 19 ans ou plus et n'est ni détaillant ni revendeur. Vous êtes limité à un achat qualifié pour chaque client de référence ; en d'autres termes, des achats supplémentaires/répétés par un client de référence ne sont pas considérés comme faisant partie d'achats qualifiés supplémentaires.
Client de référence. Le client de référence et le référent ne peuvent pas être la même personne (par exemple, en utilisant une adresse différente de courriel). JUUL se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si le client de référence et le référent sont identiques.
Récompense de référence. Pour que vous obteniez une récompense de référence en tant que référent, le client de référence doit commander pour plus de 45 $, mais pour moins de 450 $ en valeur totale, moins tous les frais comprenant les taxes, les remises, les frais d'envoi, les retours, les rétrofacturations, les paiements frauduleux et/ou les frais de tiers.
Paiement des récompenses. Les récompenses sont payables par tranches de 20 $ et ne peuvent pas être combinées à d'autres promotions ou récompenses. Le nombre maximum d'achats qualifiés cumulés par année civile ne peut dépasser 10. En tant que référent, vous êtes responsable de toute obligation fiscale découlant des récompenses de référence. Les récompenses sont nulles en cas d'interdiction.
Éligibilité. L'éligibilité est limitée aux personnes physiques. Le programme de « Référence d'un fumeur » de JUUL ne peut pas être utilisé par des entreprises ou des groupes pour affilier des générations de Leads selon leur détermination à la seule discrétion de JUUL.
Pas de courriel indésirable. Vous devez respecter les lois anti-courriels indésirables les plus récentes. Par exemple, de la publicité appelée communément courriels indésirables est inacceptable pour nous et pourrait porter atteinte à notre nom. D'autres formes de publicité généralement interdites sont le recours à des courriels commerciaux non sollicités, le fait de poster des messages à des groupes non-commerciaux d'information ou le fait de poster simultanément sous forme croisée des messages à de multiples groupes d'information. En outre, vous ne pouvez poster des messages qui, d'une quelconque manière, dissimuleraient votre identité, votre nom de domaine, votre adresse de courriel de retour ou les déformeraient ou contreviendraient aux règles ou règlements relatifs à la vente de nos produits telles qu'édités par l'agence réglementaire de surveillance de produits médicamenteux et de santé (ou toute autre agence de régulation). Toute distribution non personnelle inacceptable de l'achat de référence sera susceptible de provoquer la résiliation immédiate de votre compte et l'exclusion du programme de « Référence d'un fumeur » de JUUL. Vous reconnaissez et confirmez que le ou les ami(s) et/ou collègue(s) que vous citez en référence pour ce programme de « Référence d'un fumeur » a/ont accepté d'être intégré(s) à ce programme et a/ont conscience qu'il(s) ne sera/seront enregistré(s) sur une liste quelconque d'envois ou ne recevra/ont pas de quelconque matériel marketing ou promotionnel au titre du programme autre que le courriel initial de « Référence d'un fumeur ». Vous reconnaissez et confirmez que JUUL informera votre/vos ami(s) et/ou collègue(s) que JUUL a obtenu leurs coordonnées de votre part en tant que référent et les informera de votre identité en tant que référent.
Produits réglementés : vous comprenez et acceptez que JUUL Labs fonctionne dans un secteur hautement réglementé et que les produits de JUUL sont à la fois réglementés au niveau national et interdits à certaines classes d'âge. Vous acceptez de ne pas faire la promotion de JUUL Labs en faisant appel à des méthodes qui enfreignent les réglementations nationales et locales appropriées en matière de restriction de publicité, y compris, mais sans limitation, la promotion des produits de JUUL ou de JUUL Labs principalement vers une audience de jeunes personnes ou la promotion d'un quelconque produit de JUUL d'une manière contraire à la loi, telle que celles poussant à cesser de fumer. De plus, vous ne mentionnerez pas le fait que JUUL est adapté au traitement de maladies ou de conditions physiques spécifiques. Enfin, pour bénéficier d'une réduction, vous ne pouvez utiliser de telles réductions qu'à titre personnel.
Droit de clôturer des comptes. JUUL se réserve le droit de clôturer le(s) compte(s) de tout référent et/ou client de référence et de demander le paiement approprié si le référent et/ou le client de référence tente d'utiliser le programme de « Référence d'un fumeur » de JUUL d'une manière douteuse ou en infraction aux présentes conditions ou en violation de quelconques lois, statuts ou règlements gouvernementaux.
Droit d'annuler le programme ou de changer les conditions. JUUL se réserve en permanence et à sa seule discrétion le droit d'annuler le programme de « Référence d'un fumeur » ou de changer ses conditions. Toute récompense de référence non réclamée sera prescrite à ce moment-là.
Propriété de la marque : vous acceptez explicitement de ne pas adapter ou utiliser d'une quelconque manière des marques commerciales, marques de services, noms commerciaux et/ou URLs qui sont les mêmes ou qui peuvent provoquer la confusion par leur similarité ou qui sont combinés à ceux de JUUL Labs. Vous acceptez, en outre, que vous et votre/vos agent(s) ne créerez pas ni ne concevrez votre/vos site(s) Internet ni un quelconque autre site Internet que vous ou votre/vos agent(s) utilisez, de manière explicite ou implicite, d'une manière telle que cela fasse croire à des personnes que vous ou votre/vos agent(s) êtes JUUL Labs ou une société quelconque affiliée à JUUL Labs.

Divers
(1) Vous acceptez de ne pas utiliser les noms, logos ou marques protégées de JUUL Labs sans le consentement de JUUL.
(2) Aucune partie ne peut assigner ses droits ou ses obligations selon cette convention à une quelconque autre partie, à l'exception du cas où une partie se verrait confier tout ou une partie substantielle de toutes les activités ou de tous les actifs d'un tiers.
(3) Cette convention relève des, et doit être interprétée conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles, indépendamment des conflits de lois et des principes sous-jacents.
(4) Vous ne pouvez ni modifier ni réfuter une clause quelconque de cette convention, à moins que cela ne soit réalisé par écrit et signé par les deux parties.
(5) Cette convention constitue l'intégralité de la convention convenue entre vous et nous en dehors de notre politique des conditions, des services et de la sphère privée, et remplace toute convention et toute communication antérieure réalisée entre les parties, que ce soit par oral ou par écrit.
(6) Les titres figurant dans cette convention sont intégrés uniquement à des fins de présentation ; ils ne limitent ni n'affectent d'une autre manière les clauses de cette convention.
(7) Si l'une quelconque des clauses de cette convention devait être considérée comme non valable ou inapplicable, cette clause serait éliminée ou limitée à la mesure minimale nécessaire de telle sorte que l'intention des parties soit poursuivie et le reste de cette convention demeurerait pleinement en vigueur.