Vous êtes en train de naviguer sur le site JUUL.fr, site commercial à destination des particuliers en France. Vos informations personnelles seront collectées en France et soumises aux Conditions générales d’utilisation et à la Politique de confidentialité du site. Il se peut que ces documents ne proposent pas le même niveau de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. En continuant à utiliser ce site, vous reconnaissez accepter et consentir à ces conditions.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Date d’entrée en vigueur : le 19 juin 2019

La présente politique en matière de protection des renseignements personnels décrit les pratiques de JUUL Labs Canada, Ltd. (« JUUL Labs » ou « nous ») relativement à sa cueillette, à son stockage, à son utilisation et à sa divulgation de renseignements personnels de nos clients et personnes-ressources d’affaires (comme les revendeurs, les distributeurs et les fournisseurs), y compris les renseignements recueillis par l’intermédiaire du portail général de notre site Web www.JUUL.ca (le « Site Web »), du portail d’affaires de notre site Web (le « portail d’affaires »), à l’occasion d’événements en direct tels que les salons commerciaux, au moyen d’une application mobile que nous offrons ou pourrions offrir dans l’avenir (chacune d’entre elles, une « Application ») ainsi que dans le cadre des interactions avec le service à la clientèle de JUUL Labs (collectivement, les « Services »). La présente politique en matière de protection des renseignements personnels ne porte pas sur la cueillette, l’utilisation ou la divulgation de renseignements personnels des employés de JUUL Labs.

En accédant à nos Services ou en les utilisant, vous indiquez que vous avez pris connaissance de nos pratiques en matière de cueillette, de stockage, d’utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels, selon le cas, que vous les comprenez et que vous les acceptez, telles qu’elles sont décrites dans la présente politique en matière de protection des renseignements personnels et par ailleurs au moment de la cueillette de vos renseignements personnels.

Notre politique en matière de protection des renseignements personnels fournit une description détaillée de la façon dont JUUL Labs traite les renseignements personnels qu’elle recueille. Nous vous recommandons de lire notre politique en matière de protection des renseignements personnels en entier, car elle contient des renseignements importants pour vous.

Si vous n’avez pas le temps de lire notre politique en matière de protection des renseignements personnels en entier maintenant, nous avons résumé certains de ses éléments clés pour vous ci-après. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur chacun de ces éléments, veuillez vous reporter à notre politique complète.

RÉSUMÉ DES ÉLÉMENTS CLÉS

Veuillez noter que la présente description ne constitue qu’un bref résumé, et nous vous recommandons de lire notre politique en matière de protection des renseignements personnels en entier pour obtenir de plus amples renseignements sur chacun de ces éléments clés.

QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS?

  • Nous recueillons des renseignements directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez sur notre Site Web, sur notre portail d’affaires ou dans une Application, que vous achetez un produit, que vous vous abonnez à la liste d’envoi de notre infolettre ou que vous communiquez par ailleurs avec nous, y compris vos nom, numéro de téléphone, adresse de courriel (et le contenu des courriels que vous nous envoyez) et date de naissance, les renseignements aux fins de paiement et des renseignements sur les produits que vous avez achetés.
  • Nous pouvons recueillir les renseignements personnels que vous publiez au moyen des Services, tels que les photos, les commentaires, les évaluations et les autres renseignements que vous choisissez de publier.
  • Nous recueillons également des renseignements sur votre utilisation de nos Services en utilisant diverses technologies telles que les témoins, les témoins persistants, les pixels espions, des outils d’analyse de tiers et des technologies similaires, y compris votre nom de domaine, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, votre adresse IP, les pages Web consultées pendant que vous visitiez notre site Web, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la durée de votre utilisation de nos Services et le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre Site Web.
  • Lorsque vous téléchargez et que vous utilisez une Application, nous recevons automatiquement certains renseignements au sujet des produits de JUUL Labs qui sont connectés à l’Application, de votre appareil mobile et de votre utilisation de l’Application, tels que le système d’exploitation de l’appareil, la durée de votre utilisation de l’Application, les fonctions de l’Application auxquelles vous accédez et que vous utilisez, et les messages d’erreur que vous recevez.
  • Nous demandons à un tiers fournisseur de services de recueillir des renseignements en notre nom, ce qui est nécessaire pour vérifier votre âge, aux fins de conformité aux exigences réglementaires applicables. Plus précisément, afin de vérifier votre âge, nous pouvons recueillir votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse municipale, votre photo, les renseignements figurant sur votre pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement (y compris le type de pièce d’identité, le numéro, la date de délivrance, la date d’expiration et le pays ou le lieu de délivrance) et une photo de votre pièce d’identité.
  • Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels à votre sujet d’autres sources telles que votre employeur (s’il s’agit d’un fournisseur, revendeur ou consultant de JUUL Labs) ou de sociétés auxquelles nous nous sommes associés et d’autres tiers si vous y consentez.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET COMMENT SONT-ILS UTILISÉS?

  • Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vous fournir les Services.
  • Nous utilisons vos renseignements personnels afin de vérifier votre âge et de nous assurer que vous respectez nos limites d’achat, dans le cadre de nos efforts pour prévenir l’utilisation de nos produits par des mineurs.
  • Nous utilisons également les renseignements que vous nous fournissez pour traiter les achats que vous effectuez, pour répondre aux communications que vous nous envoyez, et aussi pour communiquer avec vous au sujet de nos produits, des Services, de vos commandes et de votre compte.
  • Les renseignements que nous recueillons au sujet de votre utilisation de nos Services et de votre consultation de nos courriels sont utilisés collectivement et dépersonnalisés afin d’exploiter, de maintenir, d’évaluer et d’améliorer nos Services, d’envoyer des notifications poussées et d’améliorer votre expérience d’utilisation des Services.
  • Nous utilisons aussi les renseignements que nous recueillons à des fins de développement de produits et d’analyse interne.
  • Nous utilisons les données d’analyse que nous recueillons au moyen de nos Services afin d’offrir un contenu et des renseignements personnalisés et une publicité ciblée.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS PARTAGÉS OU DIVULGUÉS?

  • Nous partageons des renseignements avec les membres de notre groupe, y compris JUUL Labs, Inc., qui les utilisent de la même façon et aux mêmes fins que nous.
  • Nous partageons des renseignements avec des réseaux de publicité en ligne tiers pour qu’ils puissent vous présenter des publicités concernant des produits et des services qui pourraient vous intéresser. Les renseignements que nous partageons comprennent les témoins et votre adresse IP. Les témoins recueillent des renseignements tels que des données hachées, des renseignements sur le parcours de navigation, le type de navigateur, le type d’appareil, ainsi que l’heure et la date auxquelles vous avez visité le Site Web.
  • Nous partageons vos nom et adresse de courriel avec des tiers dont vous avez accepté de recevoir les messages publicitaires.
  • Nous recourons également à certains fournisseurs de services qui auront accès à une partie des renseignements que nous recueillons, et nous pourrions divulguer certains renseignements si nous vendons notre entreprise ou que nous la regroupons avec une autre.
  • De plus, si vous publiez du contenu dans une zone publique de nos plateformes externes, ces renseignements seront visibles pour le public et nous pourrions les publier sur nos Services accompagnés de certains de vos renseignements personnels tels que votre prénom, la première lettre de votre nom de famille et votre province de résidence.
  • Vos renseignements peuvent également être divulgués lorsque la loi le permet ou l’exige.

QUELS SONT LES RISQUES?

  • Bien que nous prenions des mesures afin de protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés, il n’existe pas de sécurité « à toute épreuve » en ligne. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des renseignements publiés ou transmis au moyen des Services. Il est possible que des tiers interceptent ou consultent illégalement ces renseignements.
  • Si vous choisissez de divulguer des renseignements personnels lorsque vous publiez des commentaires ou d’autres renseignements ou contenus au moyen des Services, ces renseignements sont publiquement accessibles et ils peuvent être recueillis, utilisés et republiés par des tiers, y compris des personnes qui ne font pas partie de la communauté de JUUL Labs. Nous ne pouvons pas contrôler la distribution du contenu que vous publiez au moyen des Services, y compris sur le Site Web, sur le portail d’affaires ou dans l’Application.

QUELS SONT VOS CHOIX?

  • Vous pouvez communiquer avec nous pour des problèmes de service à la clientèle de diverses façons. Toutefois, veuillez noter que les appels au service à la clientèle peuvent être enregistrés afin de nous aider à améliorer nos produits ou nos services et que nous pouvons recueillir des renseignements précis concernant votre problème de service à la clientèle, ainsi que votre nom et vos coordonnées.
  • Vous pouvez supprimer votre compte relatif aux Services et/ou supprimer l’Application sur votre appareil à tout moment. Nous pouvons conserver vos renseignements (sans les utiliser) pendant une certaine période afin de protéger nos droits et nos intérêts.
  • Vous pouvez accepter la fonction d’enregistrement de l’utilisation (« Usage Recording ») de notre Application, auquel cas nous recueillerons certains renseignements afin d’améliorer le fonctionnement de l’Application (p. ex., des renseignements sur l’appariement, des fichiers journaux, des modes, des réglages, des durées, des taux d’erreurs, etc.). Cette fonction ne recueille pas de renseignements personnels, et aucun renseignement recueilli ne sera regroupé avec des renseignements personnels que nous pourrions détenir à votre sujet.
  • Vous pouvez choisir de recevoir ou non des courriels publicitaires.
  • Vous pouvez retirer votre consentement à notre utilisation continue de vos renseignements personnels, sous réserve de toute restriction juridique ou contractuelle.

Y A-T-IL AUTRE CHOSE QUE VOUS DEVRIEZ SAVOIR?

  • Nous permettons à des réseaux de publicité en ligne tiers et à d’autres services tiers de recueillir des renseignements concernant votre utilisation de nos Services pour qu’ils puissent faire passer ou présenter des annonces qui peuvent correspondre à vos intérêts.
  • Nous transférons des renseignements en vue de leur utilisation et de leur stockage aux États-Unis ou dans d’autres pays. Ainsi, ils peuvent être accessibles pour les tribunaux, la police et les autorités chargées de la sécurité nationale aux États-Unis et dans d’autres pays.
  • JUUL Labs se réserve le droit de modifier la présente politique en matière de protection des renseignements personnels. Voir la rubrique « Modifications de la présente politique en matière de protection des renseignements personnels » ci-après pour de plus amples renseignements.

1. RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

JUUL Labs Canada, Ltd. (« JUUL Labs » ou « nous ») accorde la plus grande importance à vos renseignements personnels et tient à offrir la meilleure expérience qui soit lorsque vous utilisez ses Services.

Dans l’exercice de ses activités, JUUL Labs recueille et utilise divers renseignements personnels. Les renseignements personnels que JUUL Labs recueille varient selon nos interactions avec vous.

Les catégories de renseignements que nous recueillons peuvent inclure ce qui suit :

RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, tels que vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, date de naissance et emplacement, par exemple lorsque vous vous inscrivez sur un Site Web ou une Application, que vous effectuez un achat, que vous communiquez avec nous, que vous vous inscrivez à la liste d’envoi de notre infolettre, que vous participez à un concours, à un sondage ou à une promotion ou que vous communiquez par ailleurs avec nous (p. ex. au moyen du service à la clientèle). Il est nécessaire de créer un compte lorsque vous achetez des produits sur le Site Web ou dans certains points de vente au détail, que vous utilisez certaines fonctions de l’Application ou que vous utilisez le portail d’affaires. Avant que vous puissiez créer un compte, nous devons d’abord vérifier votre âge. Nous demandons à un tiers fournisseur de services de recueillir des renseignements en notre nom, ce qui est nécessaire pour vérifier votre âge, et celui-ci recueille notamment votre nom complet, votre date de naissance, votre adresse municipale, votre photo, les renseignements figurant sur votre pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement (y compris le type de pièce d’identité, le numéro, la date de délivrance, la date d’expiration et le pays ou le lieu de délivrance) et une photo de votre pièce d’identité. Lorsque vous achetez un produit au moyen des Services, nous recueillons aussi des renseignements aux fins de paiement et des renseignements sur les produits que vous achetez.
Nous pouvons également obtenir des renseignements personnels auprès d’un tiers dans certaines circonstances, y compris nos personnes-ressources d’affaires. Par exemple, si vous êtes l’employé d’un fournisseur, d’un revendeur ou d’un consultant de JUUL Labs, votre employeur peut nous fournir vos renseignements personnels pour que nous puissions vous donner accès à des systèmes ou à des installations au besoin pour vous acquitter de vos tâches.

Nous pouvons également conserver toute communication entre vous et JUUL Labs ainsi que tout autre renseignement que vous fournissez à JUUL Labs. Si vous téléchargez et utilisez notre Application mobile pour accéder aux Services, l’Application ne vous oblige pas à entrer des renseignements personnels, bien que vous puissiez nous fournir des renseignements volontairement au moyen de l’Application, par exemple lorsque vous communiquez avec nous en utilisant le lien de service à la clientèle de l’Application et que vous nous fournissez votre nom, votre adresse de courriel et tout renseignement que vous choisissez d’inclure dans le texte de votre message.
Nous pouvons recevoir des renseignements personnels à votre sujet d’autres sources auxquelles vous vous êtes inscrit, de sociétés auxquelles nous nous sommes associés ou d’autres tiers si vous y consentez.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT

Nous et nos partenaires tiers recueillons automatiquement certains types de renseignements sur l’utilisation lorsque vous visitez notre Site Web, une Application ou le portail d’affaires, lorsque vous utilisez nos Services, lisez nos courriels ou interagissez autrement avec nous. Nous recueillons habituellement ces renseignements au moyen de diverses technologies de suivi, y compris les témoins, les pixels espions, l’information fichier et les technologies similaires (collectivement, les « technologies de suivi »). Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements tels que votre nom de domaine, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, votre adresse IP, les pages Web consultées pendant que vous visitiez notre site Web, les liens sur lesquels vous avez cliqué, la durée d’utilisation de nos Services et le site Web à partir duquel vous avez accédé à notre Site Web. Nous pouvons recueillir des données d’analyse ou utiliser des outils d’analyse de tiers afin de nous aider à évaluer le trafic et les tendances d’utilisation du Site Web et du portail d’affaires et à mieux comprendre le profil démographique de nos utilisateurs. Grâce à la cueillette de ces renseignements, nous pouvons améliorer votre expérience lorsque vous visitez notre Site Web (notamment en conservant vos préférences et les articles placés dans votre panier d’achat entre vos visites) ou notre portail d’affaires et vous offrir du contenu et des renseignements adaptés et personnalisés, y compris de la publicité et du contenu ciblé. Ces témoins ne contiennent pas ou ne suivent pas les renseignements sensibles tels que vos renseignements aux fins de paiement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les témoins; toutefois, certaines fonctions du Site Web ou du portail d’affaires pourraient ne pas fonctionner correctement sans l’utilisation des témoins. Bien que nous fassions de notre mieux pour respecter les préférences relatives à la protection des renseignements personnels de nos utilisateurs, nous ne pouvons pas répondre aux signaux « Do Not Track » (ne pas me suivre) de votre navigateur pour l’instant.

Si vous téléchargez et utilisez une Application mobile pour accéder à nos Services, nous recueillons automatiquement certains types de renseignements concernant votre appareil et votre utilisation de plusieurs façons. Lorsque vous téléchargerez et utiliserez l’Application, JUUL Labs recevra automatiquement certains renseignements sur les produits de JUUL Labs qui sont connectés à l’Application, votre appareil mobile et votre utilisation de l’Application, tels que le système d’exploitation et la version de l’appareil et des renseignements concernant votre utilisation de l’Application, comme la durée d’utilisation de l’Application, les fonctions de l’Application auxquelles vous accédez et que vous utilisez, ainsi que les messages d’erreur, mais aucun renseignement d’identification précis à votre sujet. JUUL Labs peut modifier les renseignements qu’elle reçoit de l’Application à tout moment et vous avisera de telles modifications en vous signalant qu’un changement a été apporté à la politique en matière de protection des renseignements personnels.

L’Application peut stocker des renseignements concernant l’utilisation d’un appareil compatible de JUUL Labs que vous avez connecté à l’Application lorsque celle-ci est ouverte ou qu’un produit compatible de JUUL Labs est disponible pour être apparié à l’Application. Ces renseignements peuvent inclure des renseignements d’identification et d’appariement permettant la connexion avec un produit de JUUL Labs, des fichiers journaux, des modes, des réglages, des durées, des taux d’erreurs et d’autres renseignements qui peuvent servir à améliorer la connectivité entre un produit compatible de JUUL Labs et l’Application. Nous ne créons pas de lien entre ces renseignements relatifs à l’utilisation de l’appareil et vos renseignements personnels dans nos systèmes et ils sont transmis sous forme anonyme et chiffrée. Si vous n’acceptez pas la fonction d’enregistrement de l’utilisation, l’Application ne recueillera pas de renseignements relatifs à l’utilisation de l’appareil. Si vous acceptez cette fonction et que vous choisissez de sauvegarder certains réglages ou des profils d’utilisateur de manière durable et continue en prévision de sessions futures, peu importe le produit de JUUL Labs, ces renseignements peuvent être conservés par JUUL Labs.

2. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

JUUL Labs utilise les renseignements qui sont recueillis de diverses façons.
Nous utilisons les renseignements personnels afin d’exploiter, de maintenir et de vous fournir les Services, y compris les caractéristiques et les fonctions du Site Web, de l’Application ou du portail d’affaires, de faciliter un achat, y compris son paiement, de communiquer avec vous au sujet d’un achat ou d’une commande, de fournir le service à la clientèle, de répondre à vos questions ou demandes de renseignements, de respecter les exigences juridiques et réglementaires, de vérifier votre âge et de nous assurer que vous respectez nos limites d’achat, dans le cadre de nos efforts pour prévenir l’utilisation de nos produits par les jeunes, de créer ou de maintenir une relation commerciale ou d’affaires, à d’autres fins qui vous sont communiquées et auxquelles vous consentez, et à toute autre fin permise ou exigée en vertu de la loi. Nous pouvons également vous envoyer des courriels ou des messages de service (p. ex. vérification de votre compte, modification ou mise à jour des fonctions de l’Application, du Site Web ou du portail d’affaires, avis techniques et de sécurité).

Plus précisément, les renseignements recueillis soutiennent nos efforts afin de rehausser votre expérience en ligne lorsque vous visitez nos Services. Ces efforts visent à améliorer l’accessibilité, le contenu, le service à la clientèle, l’expérience au moment de passer la commande et la satisfaction globale à l’égard des Services. Nous utilisons également les renseignements que nous recueillons afin de soutenir les efforts de développement de produits, de répondre aux avis juridiques obligatoires, de traiter les achats sur le Site Web, de vous offrir les produits et les services que vous nous demandez, d’améliorer votre expérience globale à l’égard des Services et à des fins d’analyse interne, en plus de résoudre des difficultés techniques et des erreurs, de vous aviser des modifications apportées à nos Services, et de toute autre façon que nous pouvons décrire au moment où les renseignements sont recueillis ou par ailleurs avec votre consentement. Nous pouvons vous transmettre des messages de service (p. ex. vérification de votre compte, modification des fonctions de nos Services, avis techniques et de sécurité).

3. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Nous pouvons partager vos renseignements personnels comme suit :

  • avec des fournisseurs et fournisseurs de services tiers, des entreprises tierces et des mandataires qui fournissent des services en notre nom au besoin, pour qu’ils puissent s’acquitter des tâches que nous leur confions, ce qui peut inclure l’identification et la présentation d’annonces, la prestation de services d’envoi et de services financiers, l’hébergement de pages Web, la prestation de services d’analyse, la vérification de l’âge et le traitement des paiements. Un tel partage n’est effectué ainsi que lorsque les entités en question s’acquittent des tâches uniquement en notre nom et celles-ci ne sont pas autorisées à stocker ces renseignements, sauf au besoin pour s’acquitter des tâches que nous leur confions ou selon les exigences de la loi;
  • lorsque vous publiez du contenu dans une zone publique de nos plateformes externes, y compris sur des médias sociaux ou un blogue, ces renseignements peuvent être visibles pour le public et nous pouvons les publier sur notre site Web et des médias sociaux accompagnés de certains de vos renseignements personnels tels que votre prénom, la première lettre de votre nom de famille et votre province de résidence;
  • nous pouvons utiliser et afficher votre nom complet et votre adresse de courriel lorsque vous envoyez une notification par courriel ou une recommandation à un ami au moyen de nos Services;
  • sous réserve de votre consentement, avec des tiers qui peuvent vous transmettre des offres et des renseignements concernant des produits et des services que vous pourriez aimer, à notre avis;
  • avec d’autres sociétés, des marques sous la propriété ou le contrôle de JUUL Labs et d’autres sociétés sous la propriété de JUUL Labs ou sous propriété commune avec celle-ci, ce qui comprend également nos filiales (c.-à-d. toute organisation dont nous avons la propriété ou sous notre contrôle) ou notre société de portefeuille ultime (c.-à-d. toute organisation qui détient en propriété ou contrôle JUUL Labs) et toutes les filiales que celle-ci possède. Ces sociétés utiliseront vos renseignements personnels de la même façon que nous sommes autorisés à le faire aux termes de la présente politique en matière de protection des renseignements personnels;
  • avec d’autres parties dans le cadre d’une opération de société, telle qu’une fusion, une restructuration d’entreprise, une vente d’actifs ou d’actions de la société, une réorganisation, un financement, un changement de contrôle ou une acquisition de la totalité ou d’une partie de notre entreprise par une autre société ou un autre tiers, ou en cas de faillite ou de procédures connexes ou similaires;
  • avec des tiers comme l’exige la loi ou une citation à comparaître, ou si nous estimons raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire afin : a) de respecter la loi et les demandes raisonnables des autorités chargées de son application; b) de faire appliquer nos conditions d’utilisation ou la présente politique en matière de protection des renseignements personnels, ou de protéger la sécurité ou l’intégrité de nos Services; c) d’exercer ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de JUUL Labs, de nos visiteurs ou d’autres personnes, ou d’enquêter à cet égard; et/ou d) d’enquêter sur l’utilisation ou l’achat par un mineur de produits de JUUL, des activités illégales, des cas soupçonnés de fraude et/ou de contrefaçon, ou des menaces éventuelles contre la sécurité d’une personne, ou d’effectuer de la prévention ou de prendre des mesures à cet égard, ou encore en tant qu’élément de preuve dans le cadre d’un litige auquel JUUL Labs est partie.

Nous pouvons également partager des renseignements avec d’autres sous forme regroupée ou par ailleurs anonymisée qui ne peut être retracée jusqu’à vous en tant que particulier directement, ou indirectement, sous quelque forme que ce soit.

À NOTER : Les produits vendus sur le présent site Web font l’objet d’une réglementation importante par diverses agences responsables. Il pourrait devenir nécessaire de partager les renseignements que nous recueillons avec ces agences afin de respecter les lois, une procédure judiciaire, une ordonnance d’un tribunal ou d’autres demandes légales.
Vos renseignements seront accessibles pour JUUL Canada, Ltd., JUUL Labs, Inc., MailChimp et d’autres tiers fournisseurs de services, y compris leurs employés dans les domaines du numérique, de la commercialisation, des ventes et du droit, qui ont besoin de ces renseignements afin de s’acquitter de leurs tâches.

4. VÉRIFICATION DE L’ GE

Les produits que nous vendons sur notre Site Web ou par ailleurs au moyen de nos Services font l’objet d’une réglementation importante et de restrictions à l’égard de l’âge des utilisateurs. Nous sommes tenus, et avons à cœur, de prévenir les ventes aux personnes qui n’ont pas l’âge légal d’acheter ces produits.

Nous demandons, dans le cadre de notre politique destinée aux revendeurs, à chaque détaillant qui vend nos produits de mettre en œuvre un protocole rigoureux de vérification de l’âge et de protection contre la fraude.

Nous transmettrons uniquement des documents de commercialisation et des renseignements qui favorisent ou facilitent l’achat de nos produits après que leur destinataire aura attesté : 1) qu’il possède l’âge légal d’acheter le produit qu’il souhaite acheter; 2) qu’il souhaite être ajouté à notre liste d’envoi afin de recevoir des offres transactionnelles et de la publicité d’une société visée par la réglementation sur le tabac; et 3) qu’il comprend que de fournir de faux renseignements peut constituer une violation de la loi.

Avant qu’une personne puisse faire un achat à partir d’une infolettre portant sur un produit précis, nous vérifierons son âge par l’intermédiaire d’une société tierce non membre de notre groupe qui s’assurera de son âge et de son identité aux fins de conformité à la présente exigence. Nous faisons appel à ces services de vérification éprouvés pour vérifier les renseignements fournis et nous assurer que la personne en question a le droit d’accéder aux produits du Site Web et d’en faire l’achat.

Dans certains cas, nous pourrions ne pas être en mesure de vérifier l’âge et/ou l’identité d’un client au moyen du service de vérification précité. Dans de tels cas, le client devra télécharger une copie de sa pièce d’identité gouvernementale de façon à ce que notre équipe puisse vérifier manuellement sa date de naissance.

5. SUIVI ET PUBLICITÉ EN LIGNE DE TIERS

Nous pouvons partager, ou permettre à des réseaux de publicité en ligne tiers et à d’autres services tiers de recueillir, des renseignements concernant votre utilisation de nos Services afin d’optimiser leur utilisation.

Lorsque vous utilisez le Site Web ou le portail d’affaires, votre utilisation peut être suivie au fil du temps pour que ces tiers puissent faire passer ou présenter des annonces qui pourraient correspondre à vos intérêts sur nos Services ainsi que sur d’autres sites Web ou applications. En outre, le Site Web et/ou le portail d’affaires peuvent recourir à des sites Web de tiers afin d’offrir du contenu aux clients de JUUL Labs, dont des fonctions sur les médias sociaux.

Ces sites Web de tiers peuvent installer des témoins sur votre navigateur et/ou obtenir votre adresse IP. Habituellement, bien que ce ne soit pas toujours le cas, les renseignements que nous partageons sont fournis au moyen de témoins ou de technologies de suivi similaires, qui reconnaissent l’appareil que vous utilisez et recueillent des renseignements, y compris des données hachées, des renseignements sur le parcours de navigation, le type de navigateur, l’heure et la date auxquelles vous avez visité le Site Web ou le portail d’affaires, et d’autres renseignements. Ces renseignements sont utilisés afin de présenter des annonces ciblées sur nos Services ou au moyen de ceux-ci, ou sur d’autres sites Web ou applications, dont Facebook. Nous, ou les réseaux de publicité en ligne, utilisons ces renseignements afin de faire correspondre les annonces qui vous sont présentées en ligne plus étroitement avec vos intérêts. Comme il est indiqué ci-dessus, selon votre navigateur ou votre appareil mobile, vous pourriez être en mesure de configurer votre navigateur pour qu’il supprime les témoins ou les autres technologies de suivi ou qu’il vous informe de leur présence en gérant activement les réglages sur votre navigateur ou votre appareil mobile. Nous ne permettons pas à des tiers de recueillir vos renseignements aux fins d’identification sur le Site Web ou le portail d’affaires, sauf si vous leur fournissez directement.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU MOYEN D’OUTILS TECHNOLOGIQUES

Pendant que vous utilisez le Site Web ou le portail d’affaires, certains renseignements peuvent également être recueillis et stockés de manière passive dans nos journaux de serveur ou ceux de nos fournisseurs de services, y compris votre adresse de protocole Internet, votre type de navigateur et votre système d’exploitation. Nous utilisons aussi des témoins et des données de navigation telles que les adresses URL afin de recueillir des renseignements sur la date et l’heure de votre visite et les solutions et renseignements que vous avez cherchés et consultés, ou pour savoir sur quelles annonces présentées par JUUL Labs vous avez cliqué. Les renseignements de cette nature sont recueillis afin de rendre JUUL Labs et ses solutions plus utiles pour vous et de personnaliser votre expérience avec JUUL Labs pour qu’elle réponde à vos intérêts et à vos besoins particuliers.

Une « adresse de protocole Internet » ou « adresse IP » est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous naviguez sur Internet. Dans certains cas, votre adresse IP demeure la même d’une session de navigation à une autre, mais si vous faites appel à un fournisseur d’accès Internet au détail, votre adresse IP varie probablement d’une session à une autre. Ainsi, nous ou nos fournisseurs de services pouvons suivre votre adresse IP lorsque vous accédez à JUUL Labs afin de nous aider à mieux cibler la publicité.

Les « témoins » sont de petits éléments d’information qu’un site Web envoie sur le disque dur de votre ordinateur pendant que vous le consultez. Nous pouvons utiliser des témoins de session (qui expirent lorsque vous fermez votre navigateur Web) et des témoins persistants (qui demeurent sur votre ordinateur jusqu’à ce que vous les supprimiez) afin de vous offrir une expérience plus personnalisée et interactive avec JUUL Labs. Il est possible de supprimer les témoins persistants en suivant les indications contenues dans le fichier d’aide de votre navigateur. Afin d’utiliser nos services offerts par JUUL Labs, votre navigateur doit accepter les témoins. Si vous choisissez de désactiver les témoins, certains aspects de JUUL Labs pourraient ne pas fonctionner correctement, et vous ne pourrez pas profiter de nos services.

Pour en apprendre davantage sur la publicité fondée sur les intérêts et sur la façon de retirer éventuellement vos coordonnées de la liste d’envoi d’une partie de ce type de publicité, vous pourriez consulter les ressources en ligne de la Network Advertising Initiative au http://www.networkadvertising.org/choices, et/ou les ressources de DAA au http://optout.aboutads.info/?c=3&lang=fr. Vous pouvez également changer vos préférences en matière de publicité dans vos réglages Facebook.

6. VOS DROITS ET VOS CHOIX À L’ÉGARD DE VOS DONNÉES

Retrait de la fonction d’enregistrement de l’utilisation de l’Application
Vous pouvez désactiver la fonction d’enregistrement de l’utilisation de l’Application au moment de son téléchargement, ou supprimer l’Application de votre appareil.

Retrait des utilisations à des fins secondaires
Vous pouvez retirer vos renseignements personnels de l’utilisation à des fins de commercialisation secondaires en communiquant avec nous comme il est indiqué ci-après.

Contrôle de vos préférences en matière de communications
Vous n’êtes pas obligé d’accepter de recevoir des messages publicitaires pour utiliser nos Services. En fait, certains messages ne vous seront transmis que si vous y consentez expressément (p. ex. les messages publicitaires par courriel de tiers).

Vous pouvez mettre fin à la réception de publicités par courriel provenant de nous à tout moment en cliquant sur le lien de « désabonnement » fourni dans ces publicités. Nous déployons tous les efforts afin de traiter rapidement toutes les demandes de désabonnement. Vous ne pouvez pas vous soustraire aux communications portant sur un produit ou un service (p. ex., vérification de votre compte, communications relatives à une opération, modification/mise à jour des fonctions du service, avis techniques et de sécurité).

Accès et corrections
Vous avez le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels, la mise à jour et/ou la correction de ceux-ci, sous réserve des exceptions permises ou exigées par la loi applicable. Pour effectuer une telle demande, veuillez communiquer avec nous directement au dataprivacy@juul.com.

7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

Nos Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 19 ans. Nous ne recueillons pas et ne sollicitons pas sciemment des renseignements provenant de personnes âgées de moins de 13 ans au moyen des Services. Si nous apprenons que nous avons recueilli par mégarde des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans, nous les supprimerons dès que possible. Si vous croyez que nous pourrions avoir des renseignements provenant d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous au dataprivacy@juul.com.

8. TRANSFERT DE DONNÉES À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

Vos renseignements recueillis au moyen de nos Services peuvent être stockés et traités aux États-Unis ou dans tout autre pays où JUUL Labs, les membres de son groupe ou ses fournisseurs de services ont des installations. Veuillez noter que nous pouvons transférer des renseignements, y compris des renseignements personnels, dans un pays et un territoire qui n’ont pas les mêmes lois en matière de protection des données que le Canada, et que ces renseignements peuvent être accessibles aux tribunaux, à la police et aux autorités nationales dans le ou les territoires où ils sont stockés. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements soient transférés ou stockés à l’extérieur du Canada, vous devriez éviter de nous fournir des renseignements personnels.

9. SITES WEB DE TIERS

Nos Services peuvent contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers. La présente politique en matière de protection des renseignements personnels ne s’applique pas à ces sites Web ou à ces services de tiers. Si vous suivez un lien menant à l’un de ces sites Web, veuillez noter qu’ils ont leurs propres politiques en matière de protection des renseignements personnels et leurs propres conditions et que nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de leurs politiques. Sachez que vous cliquez sur les liens à vos propres risques et que vous êtes entièrement responsable d’examiner la politique en matière de protection des renseignements personnels et les conditions applicables de tout site Web de tiers auquel vous accédez.

10. SÉCURITÉ

Nous conservons les renseignements aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins auxquelles ils ont été recueillis, ou plus longtemps comme l’exige ou le permet la loi; nous prenons la sécurité de vos renseignements au sérieux et recourons à des mesures de protection physiques, administratives et technologiques conçues pour préserver l’intégrité et la sécurité de tous les renseignements recueillis au moyen de nos Services. Nos Services utilisent le chiffrement Secure Socket Layer (SSL), la norme établie dans le secteur, qui est appliqué à toutes les données transmises pour qu’elles ne puissent pas être lues par des tiers. De plus, si vous utilisez un ordinateur partagé pour accéder au Site Web ou au portail d’affaires, nous vous recommandons de fermer la session dans votre compte avant de quitter votre navigateur. Ainsi, vous réduirez également le risque que votre compte soit utilisé par une personne autre que vous. Malheureusement, la transmission des renseignements en ligne n’est pas entièrement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger tous les renseignements recueillis au moyen des Services, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements recueillis et/ou transmis au moyen de ceux-ci. Toute transmission de renseignements est effectuée à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des réglages de sécurité ou des mesures de sécurité que nous fournissons.

11. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Nous pouvons, avec votre consentement, vous transmettre des renseignements concernant des produits ou des services qui pourraient vous intéresser, y compris des renseignements sur nos activités générales, des annonces générales, des produits ou des services à venir, des modifications de nos produits ou de nos services, et des événements à venir. Ces communications peuvent être envoyées de diverses façons, notamment par courriel, par texto, par une autre forme de messagerie électronique et au moyen des Services. Si vous choisissez de vous abonner afin de recevoir des renseignements concernant des produits ou des services qui pourraient vous intéresser, nous recueillerons et utiliserons vos coordonnées, y compris votre adresse de courriel, à cette fin.

Vous pouvez retirer votre consentement à cette utilisation de vos renseignements personnels en communiquant avec nous comme il est indiqué ci-après.
Vous pouvez également retirer votre adresse électronique de la liste d’envoi de messages publicitaires, en utilisant la fonction de désabonnement qui sera incluse dans chaque message électronique que nous vous enverrons.

Même si vous retirez vos coordonnées de la liste d’envoi des communications à des fins de commercialisation, nous pourrions vous envoyer certaines communications à des fins de service, telles que des confirmations ou des annonces en matière de sécurité, que ce soit par courriel, au moyen des Services, par texto ou par un autre moyen de communications.

Si vous nous envoyez un courriel ou des commentaires au moyen des Services, nous recueillerons votre adresse de courriel et le contenu intégral de votre courriel, y compris les fichiers joints, et les autres renseignements que vous nous fournirez. Nous pouvons également utiliser et afficher votre nom complet ainsi que votre adresse de courriel lorsque vous envoyez une notification par courriel à un ami au moyen des Services (comme dans une invitation).

Vous comprenez que lorsque vous publiez des renseignements sur les Services, ceux-ci peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs et publiés sur des pages publiques des Services. N’oubliez pas que si vous choisissez de divulguer des renseignements personnels lorsque vous publiez des commentaires ou d’autres renseignements ou contenus au moyen des Services, ces renseignements peuvent devenir publics.

12. MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente politique en matière de protection des renseignements personnels à l’occasion compte tenu des modifications apportées à nos activités et à nos pratiques, et vous devriez donc examiner la présente page périodiquement. Lorsque nous modifierons la présente politique en matière de protection des renseignements personnels de façon importante, nous vous en aviserons et mettrons à jour la date figurant au haut de la présente page. Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications, vous pouvez fermer votre compte. En continuant d’utiliser nos Services après que nous avons publié des modifications à la présente politique, vous donnez votre consentement aux modifications.

13. COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions concernant la présente politique en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de la protection des renseignements personnels au dataprivacy@juul.com.

Sans limiter ce qui précède, vous pouvez communiquer avec nous si :
∙ vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les corriger et/ou les mettre à jour;
∙ vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation continue de vos renseignements personnels;
∙ vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements concernant le traitement de vos renseignements personnels par nos fournisseurs de services (y compris les membres de notre groupe) à l’extérieur du Canada;
∙ vous avez des préoccupations ou une plainte à formuler au sujet de notre traitement de vos renseignements personnels.